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Juridique

Conditions d'utilisation

En vigueur à compter du : 1er janvier 2026 · MaxMenu Inc.

1. Acceptation

En accédant aux services ou en les utilisant, MaxMenu Inc. (« MaxMenu », « nous ») et vous (« Utilisateur », « Restaurant », « Partenaire ») acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la plateforme.

2. Description du service

MaxMenu fournit une infrastructure de menu numérique, la commande à table (Order & Pay) et le traitement des paiements via des tiers (Stripe Connect). Cela inclut un tableau de bord de gestion, une URL publique, un widget intégrable et des outils pour la conception, la traduction et la conformité allergène.

3. Comptes et éligibilité

  • Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants d'accès.
  • Pour Order & Pay, vous devez compléter l'onboarding Stripe Connect et respecter les exigences légales de votre juridiction.

4. Plans, facturation et frais

Les plans d'abonnement, les tarifs et les commissions sur les transactions sont décrits sur maxmenu.com/pricing. MaxMenu peut modifier les frais moyennant un préavis raisonnable. Les frais applicables aux clients pour Order & Pay sont affichés de manière transparente lors du paiement.

5. Contenu du restaurant

Vous conservez la propriété du contenu de votre menu (textes, images, prix). Vous accordez à MaxMenu une licence limitée pour héberger, afficher et distribuer ce contenu via la plateforme et le widget. Vous êtes responsable de l'exactitude des prix, des allergènes et des informations légales applicables.

6. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe. MaxMenu n'est pas un établissement de paiement. Vous acceptez les conditions de Stripe applicables à votre compte connecté. MaxMenu n'est pas responsable des retenues, litiges ou rétrofacturations gérés par Stripe ou les émetteurs de cartes.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit de :

  • Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.
  • Tenter un accès non autorisé aux systèmes, aux données ou aux comptes de tiers.
  • Procéder à une rétro-ingénierie, à un scraping massif ou surcharger intentionnellement l'infrastructure.
  • Revendre le service sans accord de partenariat (programme Agency).

8. Disponibilité

MaxMenu vise une haute disponibilité mais ne garantit pas un service ininterrompu. La maintenance planifiée et la force majeure peuvent affecter temporairement l'accès. Consultez la documentation technique pour les détails d'architecture et les SLA des composants.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, MaxMenu ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de profits ou de l'interruption d'activité. La responsabilité totale cumulée est limitée aux montants versés à MaxMenu au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

10. Modifications et résiliation

Nous pouvons mettre à jour ces conditions en publiant la version révisée sur cette page. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. MaxMenu peut suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans la juridiction de l'Utilisateur, le cas échéant.

12. Nous contacter

MaxMenu Inc. · [email protected]
1111B S Governors Ave STE 25367, Dover, DE 19904, United States

Politique de confidentialité → · Voir la documentation →

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